Fère-Champenoise

EXTRAIT du PROCES-VERBAL
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix vingt huit octobre à 20 heures.
Le Conseil Municipal de la commune de FERE-CHAMPENOISE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Mairie de FERE-CHAMPENOISE, sous la présidence de Monsieur Gérard GORISSE, Maire.

La convocation a été faite le 20 octobre 2010

Conseillers en exercice 19
Présents 16
Votants 17

ETAIENT PRESENTS :
Mr Gérard GORISSE, Maire, Mr Olivier FELIX, Maire délégué, Mr Franck LOSDAT, Mme Maryse MAURY, Mr Michel CHERAULT, adjoints, Mme Chantal GONCALVÈS, Mr Michel CHOMET, Mr Rémy LEPAGE, Mme Bernadette GRANDJEAN, Mr Christophe CELLIER, Mr Bruno LEGRAND, Mr Jérémy PETIT, Mr Patrick BRETON, Mr Fabrice HERBIN, Mr François LANDRIEUX, Mr Gérard LESTRADET, conseillers.

ETAIENT ABSENTS / EXCUSES :
Mr Sylvie LAMBERT qui a donné pouvoir à Mr Franck LOSDAT
Mr Thierry DURU
Mme Sandrine GRAS

Mme FELIX Véronique, Directrice Générale des Services, assiste au Conseil Municipal, la séance se tient en la Mairie de Fère-Champenoise, elle est levée à 23h30.

Secrétaire de séance : Mr François LANDRIEUX

Communications

M. Le Maire lit le compte rendu et les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 2 septembre 2010.

Après discussion du Conseil Municipal :

Les délibérations N° 7437 et N° 7438 relatives au choix du nouveau fermier dans le cadre du renouvellement des contrats d’Eau et d’Assainissement, sont à modifier car le nombre de voix « pou » est erroné. Il s’agit de 14 voix pour et non de 4 comme cela a été inscrit.

Ces délibérations seront rectifiées en conséquence.

M. Gérard LESTRADET insiste sur le fait que les modifications qu’il souhaitait apporter au compte rendu de la séance de Conseil Municipal en date du 29/04/2010, n’auraient pas dû générer autant de discussions.

M. le Maire, appuyé par un certain nombre de conseillers municipaux, le concède aisément et rappelle que si les procédures régulières étaient simplement suivies, cela n’appellerait pas plus de commentaires que la simple observation notifiée au compte rendu, comme tout un chacun le pratique habituellement.

M. Gérard LESTRADET entend toutefois que soit portée au compte rendu la remarque qu’il souhaite faire suite au propos de Mme LAMBERT lors de ce Conseil Municipal du 02/09/2010 : il précise qu’il n’a pas de leçon de démocratie à recevoir d’une 1ère adjointe qui est souvent absente lors de réunions de conseils municipaux et de conseils communautaires. M. LESTRADET cite une liste d’absences qu’il a relevé depuis 2008.

Il est à préciser que Mme LAMBERT est représentée lors de ce Conseil Municipal du 28/10/2010 par M. LOSDAT, à qui elle a confié un pouvoir. M. LOSDAT n’étant mandaté que pour participer aux votes de ce Conseil, il n’intervient pas à la place de Mme LAMBERT, suite à ces propos.

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu par :
1 voix contre de M. Gérard LESTRADET
16 voix pour.

Lors du vote du Budget Supplémentaire (BS), M. Bruno LEGRAND, rapporteur de la Commission Finances qui s’est réuni pour discuter de ce BS, transmet les remarques suivantes : en matière d’Investissement, dans la rubrique des opérations en matériel, il a été inscrit une somme de 20 783 € en dépenses qui n’ont été ni soumises ni approuvées par le Conseil Municipal. La commission souhaite rappeler à M. le Maire que des dépenses de cette importance ne doivent pas être réalisées sur sa seule décision mais doivent faire l’objet d’une discussion commune pour en valider le choix.

M. Gérard LESTRADET précise que l’achat de stands et tentes de réception qui ont fait l’objet de cette dépense, ne sont peut-être pas prioritaire sur l’équipement de matériel de déneigement dont la commune devra se doter si la Communauté de Communes ne prend pas cette compétence à son actif.

Il propose d’ailleurs au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au BS, car elle risque de devoir être effectuée avant la fin de l’année, selon la météo. Il s’agit d’une dépense d’environ 14 000 €.

Le Conseil Municipal approuve cette demande, qui sera assortie, dans le BS, d’une recette supplémentaire sous forme d’emprunt, afin de pouvoir transférer cette dépense à la Communauté de Communes quand elle décidera de prendre en charge cette compétence. Cet emprunt sera proposé à l’approbation du prochain Conseil Municipal.

A ce propos, M. le Maire précise que les statuts de la CCSM seront modifiés à compter du 1er janvier 2011 et que, par information de M. le sous-Préfet, la compétence « déneigement » serait dévolue à la CCSM dans le cadre de la compétence « voirie » qu’elle devrait confirmer.

M. Franck LOSDAT soulève à l’occasion de ce BS, un problème d’importance : la chaudière de l’école maternelle est défectueuse et tombe régulièrement en panne (tous les jours en ce moment). Il faut savoir qu’outre le fait que la température baisse très vite dans les locaux, Mme la Directrice ne souhaite pas accueillir les enfants si le chauffage est trop faible.

M. LOSDAT précise que cette chaudière est ancienne et que les réparations sont inefficaces et coûteuses. Il propose donc l’inscription au BS d’une chaudière de remplacement pour l’école maternelle. De plus, une chaudière neuve permettrait une économie d’environ 40% par rapport à celle qui est en place actuellement. La dépense serait de 15 00 € à 20 000€.

Le Conseil Municipal accepte l’inscription de cette dépense au BS 2010.

Mme Véronique FELIX précise que l’inscription de ces dépenses dans le BS 2010 permettra, si la dépense n’est pas réalisée avant le 31/12/2010, de la reporter en 2011 et de pouvoir la réaliser avant le vote du Budget 2011, qui ne sera approuvé qu’à la fin du 1er trimestre.

En conclusion de cette discussion sur le BS 2010, M. Bruno LEGRAND précise que le Budget 2010 n’a pas beaucoup mouvementé, surtout du fait du peu de réalisation des dépenses d’investissement qui, bien que les programmes aient été démarrés, ne verront les premières dépenses qu’à partir de 2011.

M. Le Maire précise au Conseil Municipal que l’achat du matériel de déneigement ne peut être réalisé que par la commune, car même dans le cadre d’une convention de déneigement passée avec un agriculteur, du point de vue des assurances, la commune doit être propriétaire du matériel. Une convention sera donc passée avec un agriculteur pour cette fin d’année 2010.

Dans le cadre des dépenses prévisibles pour la commune, M. Franck LOSAT informe le Conseil Municipal que la chaudière de la mairie est du même modèle et ancienneté que celle de l’école maternelle et que donc elle est susceptible de tomber en panne définitivement sous peu.

La chaudière de l’école primaire est aussi défectueuse, mais dans le cadre du programme d’agrandissement de l’école, qui est en cours d’étude par le cabinet d’architecte, il est prévu de la remplacer. En attendant, elle sera donc dépannée selon les besoins.

M. Le Maire informe les conseillers municipaux que faute d’avoir trouvé des fournisseurs qui puissent réaliser les travaux dans les temps, les dépenses relatives à la réfection et à la protection des vitraux de l’Église de Fère-Champenoise, ainsi que la réfection de la porte d’entrée de la Mairie, sont reportées en 2011 et seront réinscrites au Budget.

M. Le Maire informe que les travaux relatifs aux gardes corps du pont de Normée relèvent du financement de la CCSM dans le cadre de la compétence « voirie » qui prend en charge les ouvrages d’art.

Cela sera effectif à partir de la modification des statuts de la CCSM, en début d’année 2011.

Dans le cadre du vote de l’attribution des subventions aux associations, M. Franck LOSDAT tient à préciser que pour le Tennis Club de la Vaure il existe toujours le problème de l’électricité qui est payée par la commune de Fère-Champenoise et non par la CCSM comme cela devrait être le cas depuis que les courts de tennis ont été couverts.

Le problème vient du fait que l’entreprise SIMONNET qui a fait les travaux de raccordement du tennis club au bâtiment des vestiaires sportifs, n’a pas posé de sous compteur comme cela avait été demandé. Et à ce jour, ce n’est toujours pas fait.
Pourquoi ?
La demande sera faite auprès d’une autre entreprise.

M. Franck LOSDAT soulève, auprès de M. Gérard LESTRADET, conseiller municipal mais également Directeur administratif et financier de l’entreprise PRECICULTURE à Fère-Champenoise, le problème d’engins agricoles de son entreprise, qui, depuis quelques temps, circulent sur la voie publique (rue du Ml Joffre) et paraissent faire des essais de freinage, alors que c’est parfaitement interdit. Il insiste sur l’aspect sécuritaire de ce problème.

M. Gérard LESTRADET ne souhaite pas intervenir sur cette question au nom de l’entreprise PRECICULTURE et précise qu’il n’est pas au courant de ces faits qui ne lui incombent pas. Il conseille à M. LOSDAT de contacter celui de ses frères qui a en charge ce domaine dans l’entreprise, ou de porter plainte à la Gendarmerie.

M. LOSDAT souhaitait que ce problème s’arrange à l’amiable.

M. Franck LOSDAT fait le point sur le dossier de l’éclairage public dont il a la charge ;

La réfection des armoires électriques va avoir lieu prochainement, une consultation ayant été lancée. Une rue servira de « zone témoin » pour des essais de variation lumineuses en terme de consommation, cela reviendrait moins cher et serait plus sécurisant que l’extinction pure et simple de tout un secteur.

Il informe qu’une taxe sur l’électricité (taxe sur les points lumineux), est mise en place par l’Etat à compter de 2011, et non par le SIEM comme cela avait été dit lors d’une précédente réunion. Cette taxe apparaitra sur la facture d’électricité. Elle pourrait être de l’ordre de 2 000 € / an pour la commune qui a environ 400 points lumineux.

M. Le Maire informe les conseillers de la signature de l’achat de la voie ferrée auprès de Réseau Ferré de France, comme cela avait été décidé en Conseil Municipal.

M. Le Maire informe qu’il s’est rendu à la vente aux enchères des terrains BOUCHE situé à proximité de la station d’épuration et pour lesquels la commune se portait acquéreur, conformément à la décision du Conseil Municipal. Personne n’ayant renchéri,

la vente s’est réalisée au prix de départ annoncé, soit 5 400 € pour 4h 30a, plus les frais afférents.

M. Le Maire précise que pour le Remembrement, la commune est en attente du résultat du tribunal qui doit statuer de façon finale et définitive. Cette décision devrait intervenir très prochainement.

M. Le Maire informe que le projet relatif à l’installation d’un magasin Carrefour sur la zone d’activité communale, avance correctement.

Il informe également le Conseil Municipal du fait d’avoir entendu dire que le propriétaire du magasin LECLERC de Sézanne envisagerait de venir s’installer à Fère-Champenoise. Mais en réalité, aucune démarche officielle n’a été réalisée car aucune demande d’achat de terrain dans ce but n’a été transmise à la mairie.

Ce projet parait peu compatible avec celui d’une ouverture d’un magasin Carrefour sur la zone d’activité.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du programme des cérémonies du 11 novembre et rappelle que des cars seront affrétés pour conduire les enfants des écoles à Paris pour la remise de la flamme.

M. Olivier FELIX, Maire Délégué de Normée, précise qu’il souhaiterait s’associer au parcours de la flamme qui pourrait faire escale à Normée avant d’être transmise à une autre commune.

M. Olivier FELIX demande ce qu’il en est de la recherche d’un candidat pour le poste de Responsable des Services Techniques de la commune, car le manque de gestion globale du service, des diverses activités ainsi que du personnel, se fait vraiment ressentir.

M. Le Maire précise que l’offre d’emploi a été diffusée et qu’il doit examiner les candidatures.

M. Rémi LEPAGE soulève 2 problèmes relatifs au ramassage des déchets :

- celui de commerçants qui ramènent des déchets dans la commune alors que leurs ventes sont réalisées dans un autre lieu,

- celui des Services Techniques qui acceptent de ramasser les déchets de certains commerçants mais ne le font pas pour tous.

M. LEPAGE constate qu’il y a encore des dépôts sauvages, mais moins qu’avant.

M. Rémi LEPAGE demande à qui incombe l’entretien du pont agricole (pont des Rochelles) ?

M. Le Maire lui indique que l’entretien pratiqué par la commune s’arrête à l’entrée du pont et concerne les talus et bordures de chaque coté. Le pont agricole doit être entretenu par l’Association Foncière.

M. Patrick BRETON signale qu’il y a encore des dépôts d’ordures dans des bennes qui n’appartiennent pas à ceux qui font les dépôts. Comment y remédier ?

M. Le Maire précise que dans ce cas, il faut essayer de relever le n° du véhicule des personnes qui font ces dépôts , ou leurs noms si elles sont connues, puis transmettre ces renseignements au policier municipal qui les convoquera et leur établira une amende.

M. Olivier FELIX signale qu’il a reçu un courrier du principal du collège de Fère-Champenoise, en tant que maire délégué de Normée, pour relancer les démarches de modification du lieu de stationnement du bus scolaire. Ce courrier a été adressé à tous les maires de la communauté de communes.

M. Le Maire précise que la réponse a été faite et qu’elle est toujours négative.

Le courrier avait également été adressé à M. le Préfet, qui a questionné M. le Maire sur une réelle insécurité des enfants dans

le secteur du collège. Il lui a été confirmé, chiffres et compte rendu de gendarmerie à l’appui, qu’il n’y avait pas d’incidents particuliers dans ce secteur.

M. Gérard LESTRADET demande à M. le Maire s’il sera candidat aux prochaines élections cantonales, en mars 2011.

M. Le Maire lui confirme son intention de se présenter et précise que ce sera « sans étiquette ». Il ne sait pas encore si des partis politiques vont présenter à leur tour des candidats sur le secteur.

MEME SEANCE

N° 7448
VOIRIE Déplacement du Panneau d’agglomération

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu de la vitesse avec laquelle les véhicules entrent dans la commune par l’accès route de Châlons (RD 5), après l’embranchement qui suit le giratoire, il serait prudent de les ralentir plus précocement.

En effet, un panneau d’agglomération situé au niveau de la station de pompage permettrait que les véhicules arrivent au niveau des premières maisons à une allure de 50 km/h et renforcerait la sécurité dans cette zone.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des 17 votants
Approuve la proposition de déplacement du panneau d’agglomération au niveau de la station de pompage pour l’entrée de la commune en venant de la RD5

N° 7449
VOIRIE Déplacement du Panneau d’agglomération

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu de l’expansion de la zone d’activité Pierre Curie et de l’installation d’entreprises, il apparaît opportun de déplacer le panneau d’agglomération qui se retrouve au niveau d’une entreprise, en arrivant du CD9.

En effet, un panneau d’agglomération situé au niveau de l’entrée de la zone d’activité serait plus approprié et présenterait une meilleure sécurité dans cette zone par la limitation de la vitesse de circulation à 50 km/h dés l’entrée dans la zone d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des 17 votants
Approuve la proposition de déplacement du panneau d’agglomération au niveau de l’entrée de la zone d’activité Pierre Curie

N° 7450
SIEM Effacement du réseau électrique Rues Jeanne d’Arc et Bruckhausen

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’effacement du réseau électrique dans les rues Jeanne d’Arc et Bruckhausen de Fère-Champenoise, établi par le SIEM; ces travaux étant réalisés en coordination où le syndicat n’a pas de réfection de chaussées ou trottoirs à exécuter avant l’aménagement de la voirie.

Notre commune ayant plus de 2 000 habitants, celle-ci est seule compétente pour fixer le taux de la taxe sur l’électricité et percevoir ce revenu.

Ne percevant pas le produit de la taxe sur le territoire de notre commune, le SIEM sollicite un fonds de concours de 25 % du montant HT des travaux comme le permet l’article L 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cas du projet présenté pour les rues Jeanne d’Arc et Bruckhausen, le fonds de concours sollicité par le SIEM serait de (258 000 x 0.25) = 64 500 € HT

La commune s’engage à solutionner les problèmes liés au réseau d’éclairage public, tant dans son rétablissement suite aux travaux sur le réseau public d’électricité que dans la pose et les raccordements de nouveaux matériels d’éclairage sachant que les supports et les câbles aériens seront déposés.

En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des 17 votants
Émet un avis favorable à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique des rues Jeanne d’Arc et Bruckhausen, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM.

N° 7451
VOIRIE France Télécom demande d’étude pour le réseau Rues Jeanne d’Arc et Bruckhausen

M. Le Maire ayant présenté au Conseil Municipal le projet de voirie relatif aux rues Jeanne d’Arc et Bruckhausen de Fère-Champenoise, ainsi que le projet d’effacement du réseau électrique établi par le SIEM, il s’agit maintenant de demander une étude pour les travaux relatifs au réseau de télécommunication.

Cette étude sera demandée auprès de France Télécom et sera à la charge financière de la commune.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’engager cette étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des 17 votants
Autorise M. le Maire à demander une étude auprès de France Télécom dans le cadre des projets des rues Jeanne d’Arc et Bruckhausen

N° 7452
DEROGATION SCOLAIRE

M. Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mme HUBERT Delphine, résidant à Connantre et désirant inscrire son enfant à l’école maternelle de Fère-Champenoise, sa sœur étant au collège de la commune et les parents de Mme HUBERT résidant à proximité de l’école maternelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des 17 votants
Accepte la dérogation scolaire demandée mais souhaite que soit précisé le fait que cette personne devra s’enquérir auprès de sa municipalité de résidence de la prise en charge ou non des frais scolaires liés à cette inscription.

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