Fère-Champenoise

EXTRAIT du PROCES-VERBAL
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix le trente septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la commune de FERE-CHAMPENOISE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Mairie de FERE-CHAMPENOISE, sous la présidence de Monsieur Gérard GORISSE, Maire.

La convocation a été faite le 23 septembre 2010

Conseillers en exercice 19
Présents 16
Votants 17

ETAIENT PRESENTS :
Mr Gérard GORISSE, Maire, Mr Olivier FELIX, Maire délégué, Mme Sylvie LAMBERT, Mme Maryse MAURY, Mr Michel CHERAULT, adjoints, Mme Chantal GONCALVÈS, Mr Michel CHOMET, Mr Rémy LEPAGE, Mme Bernadette GRANDJEAN, Mr Christophe CELLIER, Mr Bruno LEGRAND, Mr Jérémy PETIT, Mr Patrick BRETON, Mr Fabrice HERBIN, Mr François LANDRIEUX, Mr Gérard LESTRADET, conseillers.

ETAIENT ABSENTS / EXCUSES :
Mr Franck LOSDAT qui a donné pouvoir à Mme Sylvie LAMBERT
Mr Thierry DURU
Mme Sandrine GRAS est arrivée à 8h40 et n’a pas participé à aucun vote
Mme FELIX Véronique, Directrice Générale des Services, assiste au Conseil Municipal, la séance se tient en la Mairie de Fère-Champenoise, elle est levée à 21h50.

Secrétaire de séance : Mr Jérémy PETIT

Communications
M. Le Maire fait le point sur le Remembrement et précise qu’une procédure est encore en cours sur le fond mais que les 4 autres procédures relatives à la forme ont été rejetées. Il précise également que cette procédure en cours ne bloque pas les transactions et que les aménagements de zones, chemins et autres travaux peuvent être réalisés.

M. Michel CHERAULT, présente le bilan de la Foire exposition « Eco51 ». Il ressort qu’il n’y a pas eu plus de recettes en 1.5 journée qu’en 1 seule journée en 2009. Il y a eu une plus faible participation des fertons mais une affluence plus importante des visiteurs extérieurs.
Une réflexion est à mener sur le devenir de cette manifestation : est-elle à reconduire? Sous quelle forme ? … la commission animation sera sollicitée pour y réfléchir.

M. Michel CHOMET fait le compte rendu de la Commission Bâtiment qui a abordé le thème suivant :

- la future Maison des Associations :

recensement des besoins  (650 m²),
détermination des normes HQE,
les études de sol.

Une réunion toutes commissions se tiendra avec le cabinet d’architecte pour une présentation du projet.

M. Michel CHERAULT fait le compte rendu de la Commission Animation qui a abordé les thèmes suivants :
-    la foire de la Sainte Catherine qui aura lieu le week-end des 27 & 28 novembre 2010.
-    le marché de Noël qui n’aura pas lieu en 2010
A ce propos, M François LANDRIEU demande que soit modifié le courrier qui a été envoyé à propos de la suppression du marché de Noël cette année, car cette décision n’a pas été prise par le Conseil Municipal mais par la Commission Animation. Or la Commission n’a pas le pouvoir de prendre des décisions, elle doit émettre des propositions qui sont ensuite décidées en Conseil Municipal. Or le courrier a été envoyé avant que le Conseil Municipal n’en soit informé et ne prenne position.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le coût de la remise en état du toit de l’Église de Fère-Champenoise est de  20 000 € en raison de la nacelle spécifique à louer, ceci durant trois jours de travail. Une déclaration ayant été faite à l’assurance suite aux « coups de vent » de février 2010, une prise en charge, totale ou partielle, peut être envisagée.

Le Conseil Municipal évoque à nouveau le problème des pigeons. M. le Maire signale que la CAMDA, qui a été à nouveau contactée à ce sujet, propose d’avoir recours à des faucons, car ce système parait efficace dans bien des communes. Une participation à hauteur de 50% peut être envisagée de la part de Champagne Céréales.

M. Le Maire fait le point sur l’installation des éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes.
Les plateformes sont réalisées et le montage des pylônes devrait intervenir début 2011.
Quand elles seront opérationnelles, elles rapporteront environ 250 000 € à la CCSM. Les communes bénéficieront également d’une participation. 18 éoliennes sont prévues pour la CCSM.
La commune de Thaas a réussi à en obtenir 4, alors qu’elle se trouve en dehors de la ZDE. (Zone de Développement Eolien)
Lors du passage des convois exceptionnels qui acheminent les éléments de construction de ces éoliennes, des giratoires sont endommagés, que faire? M. le Maire précise que le Conseil Général préconise de faire établir un constat d’huissier pour un dédommagement ultérieur.

M. Le Maire précise que la Maison Médicale ouvrira en janvier 2011. Une visite sera programmée.
Le taux de remplissage est correct et les tarifs de location ont été révisés à la baisse.
Il est actuellement prévu la présence de 2 médecins, des 3 infirmières de la commune, d’1 podologue et d’1 kinésithérapeute.

M. Le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est très difficile de trouver à recruter sur le poste de Directeur des Services Techniques de la commune, la durée du contrat faisant obstacle aux candidatures.
Mais le poste continu d’être proposé par le système d’offre d’emploi diffusé par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale.

M. Franck LOSDAT fait le point sur le dossier de l’Éclairage Public communal. Le SIEM a rendu son rapport et l’urgence consiste à intervenir en priorité sur toutes les armoires électriques qui sont défectueuses et dangereuses. Par ailleurs, il est proposé de diminuer l’intensité de la luminosité le soir à partir de 11h, car le système qui consiste à couper l’éclairage et à le rallumer ensuite plus tard, diminue certes la consommation mais aussi la durée de vie des ampoules. De plus, cela crée des « trous noirs » et ce n’est pas satisfaisant.

Mme Maryse MAURY informe les conseillers municipaux des résultats du passage du Comité de Fleurissement. Les communes gardent leur 1ère fleur mais avec quelques remarques telles que le peu d’implication des élus dans ce fleurissement, de celle de la population de Fère-Champenoise, et de certaines observations relatives à l’environnement et au développement durable, telles que les horaires d’arrosage ou l’utilisation de produits et procédés pas assez « environnementalistes ».
M. Olivier FELIX, Maire Délégué de Normée, précise que le jury, qui a apprécié la participation des habitants de Normée réunis en une association de fleurissement, n’a pas approuvé le système de désherbage utilisé. Il est donc à réfléchir pour la prochaine année.

M. Fabrice HERBIN précise que des riverains se plaignent du comportement incivique d’un des propriétaires du chemin des Nouzeaux.
M. Le Maire précise que la police municipale, qui en est informée, s’occupe de régler le problème.

Les conseillers municipaux signalent qu’il reste encore des véhicules qui n’ont pas bougé de place depuis très longtemps.
M. Le Maire les informe que ceux qui restent ne sont pas des véhicules abandonnés, qu’ils ont un propriétaire et qu’ils sont assurés. En conséquence, s’ils ne sont pas en infraction (gênant pour la circulation ou la sécurité), on ne peut intervenir.

M. Rémy LEPAGE demande ce qu’il en est de la fuite qui occasionne des dégâts sur le plafond et le mur de la salle de Conseil.
M. Le Maire précise que des recherches ont été effectuées par un professionnel mais qu’il n’a pas encore pu détecter l’origine de cette fuite. Les recherches vont se poursuivre avec un système de colorant qui permettra de suivre l’écoulement des eaux.

M. Rémy LEPAGE signale que l’armoire électrique de la zone du Voy est à réparer en priorité car elle est défectueuse et dangereuse.

M. Le Maire précise que cela est prévu, ainsi que le renforcement de cette armoire qui a été réparée de nombreuses fois mais fait toujours l’objet de dégradations volontaires du fait de son isolement.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la création du site Internet de la commune avance puisque M. Jérémy PETIT, conseiller municipal, Mme Véronique FELIX, Directrice Générale des Services et Melle Séverine DELMAIRE, son assistante, travaillent avec le concepteur à l’amélioration et à la fourniture de données pour les rubriques qui ont été déterminées. Une présentation aura lieu avant son lancement définitif qui devrait intervenir pour le début de l’année 2011.

M. Le Maire rappelle que le jeudi 14 octobre se tiendra une Commission Finances pour la préparation du BS.

MEME SEANCE

N° 7444
FOIRES Création d’une  Régie de Recettes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et R.1617-1 à R.1617-18,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaires des régisseurs,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance ou de recettes et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,

Considérant la demande du Trésorier municipal, à savoir la séparation de la régie de recettes « Foires et Marchés »,
il y a donc lieu de procéder à la création d’une régie de recettes spécifique « Foires ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, par 2 abstentions (M. LESTRADET, M. LANDRIEUX) 15 voix POUR
Décide :

d’instituer une régie de recettes auprès de la commune de Fère-Champenoise et de l’installer à l’adresse de la mairie,

• de faire fonctionner cette régie de recettes à compter du 1er octobre 2010,
• d’encaisser au moyen de cette régie les produits des emplacements du domaine public occupés aux motifs de « Foires », selon les modes de recouvrement suivants : en numéraire et chèques bancaires. Ces produits seront perçus contre remise à l’usager d’une quittance justifiant le paiement.
• d’autoriser le régisseur à conserver un montant maximum d’encaisse fixé à 1 000,00 euros. Les fonds détenus doivent être déposés à la Trésorerie Municipale d’ Anglure dés ce maximum atteint ou au minimum tous les mois. Chaque dépôt est accompagné de la totalité des justificatifs des opérations de recettes.

N° 7445
TERRAINS Autorisation d’acquisition par Adjudication publique de parcelles appartenant aux consorts BOUCHE Zone de la Station d’épuration

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que par voie d’adjudication publique, les parcelles des consorts BOUCHE, jouxtant le terrain sur lequel est construit la Station d’Epuration, vont être mises en vente.

M. Le Maire rappelle le projet de la commune qui est, lorsque la nécessité s’en fera sentir, d’agrandir la station d’épuration de la commune. Or à ce jour, la commune ne possède aucun des terrains à proximité de cette station d’épuration.

En conséquence, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à se porter acquéreur lui-même ou à se faire représenter par un avocat qui portera les enchères en son nom, des parcelles nécessaires à l’agrandissement de la station d’épuration, pour un montant maximum qui sera défini en accord avec le Trésorier Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 17 votants,

Approuve l’acquisition par voie d’adjudication des parcelles situées à proximité de la station d’épuration,

Autorise M. le Maire à se porter acquéreur lui-même ou à se faire représenter par un avocat qui portera les enchères en son nom,

Décide d’inscrire la dépense correspondante au budget 2010 de la commune.