26 Mai 2011
L’an deux mil onze, le 26 mai à 20 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de FERE-CHAMPENOISE, régulièrement convoqué, en date du 23/05/2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la mairie de FERE-CHAMPENOISE, sous la présidence de M. Gérard GORISSE, Maire.
Mme FELIX Véronique, Directrice Générale des Services, assiste au Conseil Municipal
La séance est levée à 22h00
Secrétaire de séance : Mr François LANDRIEUX
Délibérations prisent en séance :
N° 2011/26-05/1 N° 2011/26-05/2
ETAT DE PRESENCE / SIGNATURES :
Le Maire Gérard GORISSE
Le Maire Délégué Olivier FELIX
les Adjoints
Sylvie LAMBERT
Franck LOSDAT
Maryse MAURY
Rémy LEPAGE
Les Conseillers
Chantal GONCALVES
Michel CHOMET Absent / excusé
Bernadette GRANDJEAN
Christophe CELLIER
Bruno LEGRAND
Patrick BRETON
Jérémy PETIT
Fabrice HERBIN
Thierry DURU
Sandrine GRAS
François LANDRIEUX
Gérard LESTRADET
Communications :
M. Le Maire lit le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2011, qui amène les remarques suivantes :
- M. Le Maire informe les conseillers municipaux du suivi des problèmes liés à l’acquisition de la balayeuse, celle-ci n’étant pas adaptée à une commune rurale comme Fère-Champenoise. Il a été demandé à la société MARTEL, qui a vendu cette machine à la commune, de nous faire une offre de reprise et de remplacement par une autre machine mieux adaptée. La même demande a été faite auprès de la société ROCHA, mais celle-ci a décliné la demande en raison d’accord de non concurrence dans un même secteur géographique.
M. Bruno LEGRAND demande si le BS avait prévu une telle somme de dépense pour cette machine (56 000 €), car il n’avait gardé en mémoire qu’un montant de 35 000 €. Si tel était le cas, il demande que de telles dépenses soient discutées préalablement à leur engagement.
M. Le Maire lit les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2011, qui amènent les remarques suivantes :
- M. Gérard LESTRADET, qui en était secrétaire, tient à préciser qu’il ne souhaite plus être secrétaire de séance en raison du fait que les 2 observations qu’il souhaitait notifier, n’ont pu être pises en compte. En effet, le conseil du 28 avril portant sur le vote du budget, l’envoi se fait habituellement le plus rapidement possible afin de mettre en œuvre les dépenses en attente du vote. Les délibérations ayant déjà été relues et corrigées par M. le Maire et n’ayant reçu aucune observation de la part de M. LESTRADET 1 semaine après l’envoi pour relecture, celles-ci ont été transmises en sous préfecture.
- M. Le Maire informe les conseillers municipaux que l’avenant pour la vente d’eau à la commune de Connantray doit être examiné lors de leur séance de conseil municipal ce même jour.
Après discussion du Conseil Municipal, les délibérations sont adoptées par 16 votes POUR et 1 vote CONTRE (M. LESTRADET).
M. Le Maire a fait procéder au tirage au sort des jurés d’Assises, à partir de la liste électorale. Sont tirés au sort :
Mme PESENTI Roberte née LABIT
Mme BELLIER Mireille née COLIN
M. SCHWAB Philippe
M. RAGUET Vivien
M. BOLLE Yannick
Mme PARENT Sophie née MASSIN
La liste ainsi constituée sera transmise à la Cour d’Appel de Reims.
M. Le Maire fait part aux conseillers municipaux qu’il réunira le Conseil Municipal en commission le mercredi 15 juin à 20h pour discuter des points suivants, préparatoires au prochain Conseil Municipal de la fin du mois de juin :
- le projet de schéma départemental de coopération intercommunale dans le département de la Marne (redécoupage du territoire – réforme territoriale) - le logement et l’habitat à Fère-Champenoise - les élections sénatoriales
M. Le Maire demande à ce que les conseillers municipaux se prononcent sur le sujet suivant : suite aux modifications intervenues dans la conservation et l’archivage des actes administratifs, M. le Maire a décidé de continuer à rédiger les comptes rendus des séances de Conseil et de les distribuer à chaque conseiller afin de retracer les interventions relatives aux sujets abordés, mais de ne plus rendre publiques que les décisions prisent sous la forme de délibérations, les seules qui aient une valeur juridique. M.LESTRADET revenant à chaque Conseil Municipal sur la décision de M. le Maire, il est demandé aux conseillers de se prononcer sur le fait de les afficher ou non en Mairie pour consultation comme auparavant. M. LESTRADET demande également à ce qu’elles soient publiées sur le site internet de la commune.
Préalablement au vote, quelques conseillers municipaux attirent l’attention sur le fait que ces comptes rendus pourront alors être édités par tout le monde, voire transformés et rediffusés sur internet, ce qui n’était pas le cas auparavant, puisqu’ils étaient en simple consultation.
Les résultats du vote sont les suivants quand à la publication des comptes rendus :
11 voix POUR
3 voix CONTRE
3 voix ABSTENTION
M. Bruno LEGRAND demande que soient enlevés les détritus se trouvant autour de la Maison Médicale et le long de la voie ferrée.
M. Le Maire précise que les entreprises qui ont laissé les grabats après les travaux ont été mises en demeure des venir les retirer et que le déblayage de la ligne de chemin de fer à fait l’objet de demandes de devis.
M. Bruno LEGRAND souhaite intervenir à propos du logement social sur le territoire de la commune. Son constat est que la situation est lamentable. Il y a un manque évident d’investissement de cet habitat et donc des dégradations importantes et inacceptables. Il faut donc bien constater que les offices d’HLM ne font pas leur travail.
Il demande à M. le Maire si la commune a été consultée sur la reprise de ces habitations lors du démantèlement et de la réorganisation des organismes de HLM,
comme cela a été le cas de quelques communes du secteur.
M. Le Maire précise que la commune n’a pas été questionnée à ce propos.
M. LEGRAND souhaiterait qu’un courrier soit adressé aux organismes de HLM afin d’attirer leur attention sur l’état lamentable de cet habitat et connaitre leurs projets d’investissements et de rénovation en la matière sur le secteur de Fère-Champenoise.
M. Thierry DURU signale qu’il existe une fuite au poteau d’incendie des HLM.
M. Le Maire précise qu’il a signé un devis afin que la Lyonnaise des Eaux procède au remplacement de ce poteau d’incendie défectueux.
M. Le Maire informe les conseillers que la société PARMENTINE fera l’acquisition du terrain de la zone du Voy pour faire de la Pomme de Terre sous vide. Il faut espérer que cette activité créera quelques emplois car l’entreprise qui souhaitait acquérir ces terrains et qui créait 5 emplois, est partie à Connantre, Fère-Champenoise n’ayant pu lui vendre les parcelles qui l’intéressait.
M. LANDRIEUX s’étonne de l’achat réalisé par cette entreprise car les parcelles sont plus éloignées de la RN4 que ce qui avait été demandé à la commune.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture du magasin POINT P de Fère-Champenoise, le 31 mai de cette année.
M. LOSDAT manifeste son inquiétude quand aux fermetures et départs de commerces de la commune. Cela crée des difficultés supplémentaires pour les artisans locaux qui devront faire des kilomètres supplémentaires pour trouver des matériaux.
M. Fabrice HERBIN questionne M. le Maire à propos de rumeurs faisant état d’une mauvaise santé de l’entreprise SEM . M. le Maire précise qu’il a essayé de contacter le directeur de l’entreprise qui lui a répondu que l’entreprise ne connaissait aucun problème et que les rumeurs étaient infondées.
Bien que l’on ne puisse s’immiscer dans la direction d’une entreprise, M. le Maire se dit inquiet car si la rumeur s’avérait exacte, l’entreprise a un effectif de 80 personnes.
M. Gérard LESTRADET propose de questionner la Chambre de Commerce à ce propos.
M. Rémy LEPAGE évoque des problèmes de trous sur les trottoirs, qui ne sont toujours pas réparés.
M. Le Maire précise qu’il faut encore patienter car cela relèvera du domaine de la Communauté de Communes lorsque les statuts seront changés. Les réparations seront alors programmées.
M. Olivier FELIX informe le Conseil Municipal que des travaux de goudronnage ont été réalisés à Normée mais qu’ils sont très mal faits, le goudron ayant coulé dans les caniveaux. La Communauté de Communes doit contacter l’entreprise pour qu’elle procède à un nettoyage.
M. Franck LOSDAT informe les conseillers que le Permis de Construire de la nouvelle Maison des Associations a été déposé. Il devrait être accepté pour la fin du mois de juin, ce qui permettrait de lancer à la suite les appels d’offre durant l’été et ainsi débuter les travaux en septembre, respectant ainsi les délais prévus.
M. Franck LOSDAT, en réponse à un mail de M. Gérard LESTRADET, précise que l’éclairage du panneau d’entrée de ville sera réparé et le désherbage réalisé.
Il précise également que la rénovation de l’Eclairage Public est plus compliquée que prévu car l’entreprise rencontre de nombreux problèmes au fur et à mesure de ses travaux. Mais des solutions sont trouvés. Cela retarde juste les délais de ces travaux et augmente peut-être leur coût final.
M. Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a quelques retards dans la réparation de la grange qui a brulé près de la rue Foch, suite à des discussions d’experts. Cela gêne toujours les enfants de l’école primaire qui se rendent à la cantine car ils ne peuvent emprunter la ruelle et sont encore obligés de faire un détour de trajet.
M. Le Maire précise qu’il est en attente de devis pour effectuer tous les broyages qui sont nécessaires sur le territoire de la commune.
Mme Bernadette GRANDJEAN demande aux conseillers municipaux leur avis sur le nouveau rond point de la place Clémenceau et sa fontaine. Les réactions sont positives de même que celles de la population qui s’est manifestée à cet égard.
Les conseillers municipaux souhaitent exprimer leur satisfaction à la Commission Fleurissement qui a choisi cette rénovation et aux employés municipaux qui l’ont réalisée.
Mme Sylvie LAMBERT fait le compte rendu de la Commission Animation qui a abordé les points suivants :
- les 13 & 14 juillet : le bal ne peut se tenir dans la caserne des pompiers en raison du plan Vigipirate qui s’y applique - la foire de la Ste Catherine, l’arrivée du Père Noël et le marché de Noël - la fête de la saint Patrick en mars 2012 M. Le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 30 juin.
N° 2011/26-05/1
PERSONNEL
Fermeture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant le fait que l’agent occupant un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe peut prétendre à un changement de grade,
M. Le Maire propose, en conséquence, le fermeture de son poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe et l’ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe,Le tout prenant effet à la date du 1er juillet 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
Décide d’accepter la proposition telle que présentée par M. le Maire.
Le tableau des emplois de la commune sera modifié en conséquence.
N° 2011/26-05/2 BUDGET
Budget de la commune
Autorisation de Dépense Exceptionnelle
M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent communal se mariant, il souhaiterait que la commune puisse lui offrir un cadeau.
Il demande l’autorisation au Conseil Municipal d’engager, sur le budget 2011 de la commune, cette dépense dont le caractère est exceptionnel.
Le montant sera compris entre 300 € et 400 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
Décide d’autoriser M. le Maire à réaliser sur le budget 2011 de la commune cette dépense exceptionnelle.
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