Fère-Champenoise

L’an deux mil onze, le 24 février à 20 heures,

Conseillers en exercice 18
Présents 17
Votants 18

Les Conseillers :

M. Gérard GORISSE, Maire de Fère-Champenoise mais également Président de la CCSM, intervient pour expliquer que la candidature de Mme LAMBERT a été retenue parmi plusieurs autres car elle présentait l’avantage d’avoir dirigé le CIAS depuis plusieurs années et donc de bien connaitre son fonctionnement ainsi que le public qui fréquente les service sociaux quels qu’ils soient.  De plus, son statut de « travailleur handicapé » permet d’obtenir une aide à l’embauche.

 M. Franck LOSDAT fait part de quelques désagréments rencontrés par l’entreprise qui réalise les 1ers travaux de l’éclairage public, et qui génèreront des délais et des coûts de travaux supplémentaires.

 M. le Maire confirme qu’un courrier a été adressé à l’entreprise PARMENTINE pour confirmation du fait que la société n’envisage pas de se porter acquéreur des parcelles jouxtant leurs terrains que la commune met en vente. A ce jour, aucune réponse n’a encore été reçue et la société sera relancée.

 Lors du vote du 4ème adjoint, en remplacement de M. Michel CHERAULT démissionnaire, une discussion s’est engagée :

- M. le Maire ayant fait part de sa décision de remanier les domaines de compétences dont les adjoints ont la charge, M. Michel CHOMET s’interroge sur l’intérêt de la fonction animation pour un 1er adjoint, à qui, selon lui, doivent être dévolues des compétences de plus grande importance. - M. Gérard LESTRADET souhaite que le Conseil Municipal s’interroge sur les démissions qui ont eu lieu depuis les élections de 2008, à savoir : M. FELIX Olivier, Maire Délégué de Normée, qui a démissionné de la fonction qu’il avait en charge dans le domaine de la voirie, et M. Michel CHERAULT qui a démissionné à la fois de ses fonctions de 4ème adjoint et de conseiller municipal. M. LESTRADET souhaite que M. le Maire se remette en question suite à ces démissions, quant à sa présentation en tant que candidat aux élections cantonales. Il précise qu’un mandat supplémentaire aux 2 autres qu’il détient actuellement, lui semble difficile à assumer, alors qu’il lui est déjà difficile d’accomplir son travail de Maire.

M. Le Maire précise que le fait de se présenter comme candidat aux élections cantonales ne regarde que lui et que les conseillers municipaux n’ont pas à s’en mêler.

M. LESTRADET déclare que le fait que ces fonctions soient électives et publiques ne leur confèrent pas un caractère privé et que dés lors que leur cumul présente une répercussion sur la capacité à assumer une ou plusieurs de ces fonctions, telles que celle de Maire, cela concerne les conseillers municipaux.

M. LESTRADET estime que la décision de démissionner de M. CHERAULT aurait pu être discutée quant aux raisons qui l’ont motivée.

M. le Maire précise que M. CHERAULT a démissionné pour des raisons personnelles mais aussi parce qu’il s’est découragé de ne pas être suffisamment aidé par les conseillers municipaux lors des manifestations communales.

A ce propos, M. LESTRADET estime que ce n’est pas le rôle du maire de participer comme il le fait (courses, cuisine, buvette …) à ces manifestations.

M. Olivier FELIX s’étonne que l’adjoint remplaçant M. CHERAULT se voit attribuer la compétence voirie et non celles dont disposait le 4ème adjoint auparavant.

M. Le Maire précise qu’il a souhaité répartir différemment les compétences entre les adjoints, ceci pour plusieurs raisons :

- Il assumait auparavant la compétence voirie, mais en raison de sa fonction de Président de la CCSM, les délégués communautaires ont souhaité que les intérêts de Fère-Champenoise soient représentés par un autre élu, qui en assumerait la compétence pour la commune.

-Il souhaitait que l’animation, les manifestations et les évènements communaux soient pris en charge par Mme LAMBERT, 1ère adjointe.

Mme LAMBERT précise qu’elle ne reprend qu’une partie des compétences de M. CHERAULT, à savoir seulement l’organisation des manifestations, mais non ce qui concerne la vie associative de la commune.

 M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’un sondage qu’il a fait réaliser sur la pertinence du lieu d’installation du marché communal.

Cette démarche a eu lieu le jour même du marché, auprès du public présent ce jour là.

La tenue du marché sur la place de la Salle des Fêtes au lieu de la rue Foch parait satisfaire le public.

M. LESTRADET regrette que ce sondage n’ait pas fait l’objet de plus de publicité. Il s’interroge également sur la suffisance des infrastructures de la place de la Salle des Fêtes, telles que l’électricité et les arrivées d’eau.

L’essai de cette délocalisation du marché sera mené jusqu’à la fin du mois de mars 2011 et sera ensuite redébattue en Conseil Municipal.

 M. Le Maire informe les conseillers municipaux de travaux conséquents qui vont intervenir à l’Église de Fère-Champenoise du fait de l’effondrement d’un contrefort. Une entreprise spécialisée interviendra immédiatement. Pour la sécurité du public, l’Eglise devra surement être fermée le temps des réparations et mise en place des mesures de sécurisation (étaiement).

 M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture souhaite que soit abordé en séance, le thème de la vidéo protection dans les communes. Une restitution des discussions et avis devra être transmise en préfecture.

Les conseillers municipaux estiment que cette discussion doit se tenir en commission.

 M. CHOMET souhaite souligner 2 faits :

discussions et avis devra être transmise en préfecture.

Les conseillers municipaux estiment que cette discussion doit se tenir en commission.

N° 2011/24-02/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MARNAIS
Elections de Représentants communaux

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au remplacement de 2 représentants communaux suppléants à la Communauté de Communes du Sud Marnais;

En effet, Mme Sandrine GRAS, déléguée communautaire suppléante, ayant été élue délégué communautaire titulaire lors de la séance du Conseil Municipal du 26/01/2010, il y a lieu de la remplacer, ainsi que M. Thierry DURU, démissionnaire.

M. Le Maire demande que les candidats au poste de délégué communautaire titulaire, se fassent connaitre.

Mrs Michel CHOMET et Christophe CELLIER, se portent candidats

ELECTION DE 2 DELEGUES COMMUNAUTAIRES SUPPLEANTS :

Nombre de conseillers en exercice 18

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

Majorité absolue 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des voix,

Décide d’élire délégués communautaires suppléants, Mrs Michel CHOMET et Christophe CELLIER.

N° 2011/24-02/2ADJOINTS
Nombre d’Adjointau Maire

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la démission présentée par M. Michel CHERAULT, de sa fonction d’adjoint au Maire et de conseiller municipal, démission qui a été acceptée par M. le Maire et M. le Sous Préfet, il convient de procéder à la réélection d’un 4ème adjoint.
Il rappelle que le nombre d’adjoint a été décidé par un vote lors de l’installation du conseil municipal.

Après discussion, les conseillers municipaux demandent à M. le Maire de remettre au vote du Conseil Municipal, le nombre d’adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à bulletin secret, par      
1    vote BLANC
5    votes pour 3 adjoints
11    votes pour 4 adjoints
1    vote pour 5 adjoints

Décide de conserver le nombre de 4 adjoints au Maire et donc de procéder, lors d’un nouveau vote, à l’élection d’un adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire.

N° 2011/24-02/3
ADJOINTS
Election du 4ème adjoint

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la démission présentée par M. Michel CHERAULT, de sa fonction d’adjoint au Maire et de conseiller municipal, démission qui a été acceptée par M. le Maire et M. le Sous Préfet, il convient de procéder à la réélection d’un 4ème adjoint.
Le Conseil Municipal venant de confirmer par un vote, lors de la présente séance, le maintien d’un 4ème adjoint, il y a lieu de procéder à l’élection ce cet adjoint.
M. Rémy LEPAGE se déclare candidat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 votants, M. LEPAGE déclarant ne pas prendre part au vote,   
Par vote à bulletin secret, par       
3    votes  pour     PETIT Jérémy
9    votes  pour    LEPAGE Rémy
5    votes          BLANC    
Désigne M. Rémy LEPAGE en tant que 4ème adjoint au Maire.

N° 2011/24-02/4
BUDGET
Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du Budget Primitif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire, ordonnateur, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 30 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),
Considérant la nécessité d’engager les présentes dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
Décide d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement suivantes, avant l’adoption du Budget Primitif 2011, et dans la limite de 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires :

Décide d’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2011

N° 2011/24-02/5
BUDGET
Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du Budget Primitif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire, ordonnateur, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 30 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),
Considérant la nécessité d’engager la présente dépense d’investissement avant le vote du budget primitif, pour des raison d’urgence et de sécurité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, par      
1 vote     d’ABSTENTION
17 votes     POUR,
Décide d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater la dépense urgente d’investissement suivante, avant l’adoption du Budget Primitif 2011, et dans la limite de 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires :

Décide d’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2011

N° 2011/24-02/6
SUBVENTIONS
Vote 2011

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter la subvention de fonctionnement 2011 de l’association  AIMAA, qui s’occupe des animaux trouvés errants (perdus, égarés, abandonnés) , et avec laquelle est passée une « convention fourrière ».
Le montant est toujours de 0.30 E par habitant et par an,
soit  de :  2 363 x 0.30 = 708.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, par       
1    vote      CONTRE (M. LANDRIEUX)
17    votes    POUR
Décide d’attribuer la subvention proposée par M. le Maire.

N° 2011/24-02/7
ELECTIONS
Indemnité forfaitaire complémentaire pour Élection

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
Vu l’arrêté du 27 février 1962 modifié notamment par l’arrêté du 19 mars 1992 relatif à l’attribution d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 5 de l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié prévoit la possibilité d’indemniser les agents communaux qui effectuent des travaux supplémentaires en raison des élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes ou de référendums.
Il propose que cette indemnité forfaitaire soit ainsi calculée :
1 078.41 (taux moyen IFTS 2ème catégorie) / 12 = 89.87 (taux moyen mensuel) x 4 (coefficient  de la collectivité)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des 18 votants,
Décide d’attribuer, pour chaque tour d’élections, l’indemnité forfaitaire ainsi calculée.

N° 2011/24-02/8
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MARNAIS
Transfert de la compétence
Assainissement non collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-8 et L.2224-9,
Vu l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif ,
Considérant l’obligation faite aux communes de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif au plus tard le 31/12/2012,
Considérant la nécessité de vérifier pour les installations neuves ou réhabilitées la conception, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages,
Considérant la nécessité de vérifier périodiquement le bon fonctionnement de l’ensemble des ouvrages,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soit transférée la compétence « Assainissement non collectif » à la Communauté de Communes du Sud Marnais , selon les modalités suivantes :
Compétence obligatoire : contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations et le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes,
Compétence facultative : entretenir les installations et assurer les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des 18 votants,
Décide le transfert de la compétence « Assainissement non collectif » à la Communauté de Communes du Sud Marnais .