Fère-Champenoise

L’an deux mil onze, le 26 janvier à 20 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de FERE-CHAMPENOISE, régulièrement convoqué, en date du 19/01/2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la mairie de FERE-CHAMPENOISE, sous la présidence de M. Gérard GORISSE, Maire.

La séance est levée à 23h30
Le secrétaire de séance est : Mme Bernadette GRANDJEAN

Conseillers en exercice 19
Présents 17
Votants 17

Délibérations prisent en séance :
N° 2011/26-01/1 N° 2011/26-01/2 N° 2011/26-01/3

ETAT DE PRESENCE / SIGNATURES :

Le Maire : Gérard GORISSE

Le Maire Délégué : Olivier FELIX

les Adjoints :

• Sylvie LAMBERT
• Franck LOSDAT
• Michel CHERAULT
• Maryse MAURY

Les Conseillers :

• Chantal GONCALVES
• Michel CHOMET
• Rémy LEPAGE
• Christophe CELLIER : absent
• Bernadette GRANDJEAN
• Bruno LEGRAND : absent (excusé)
• Patrick BRETON
• Jérémy PETIT
• Fabrice HERBIN
• Thierry DURU
• Sandrine GRAS
• François LANDRIEUX
• Gérard LESTRADET
• Rémy LEPAGE

Communications :

M. ROUALET, géomètre, procède à une présentation du PLU. Il rappelle la procédure qui va être mise en œuvre dans les prochains mois :
- un débat public sur le PLU, - le dossier du PLU transmis à divers organismes et institutions pour observations et avis, - une enquête publique.

 M. Le Maire présente aux conseillers municipaux le projet relatif aux travaux qui vont avoir lieu rues Bruchhausen et Jeanne d’Arc. Ces travaux seront réalisés par la CCSM qui a la compétence Voirie.
M. Le Maire précise que le programme retenu par l’architecte qui travaille sur le projet, a déjà été présenté à la CCSM. Il va encore donner lieu à discussion en matière d’assainissement, d’espaces verts et de plantations, de réseaux et d’éclairage public. Un projet d’accès handicapé à l’église sera étudié par l’architecte mais financé par la commune.
Le cout total des travaux devrait se chiffrer entre 1.3 et 1.8 millions d’euros.
Compte tenu des questions posées en matière de compteurs gaz et électricité, M. le Maire annonce qu’il y aura une discussion préalable avec les riverains, propriétaires et locataires, à ce sujet.
M. Olivier FELIX regrette que la Commission Voirie n’ait pas été invitée lors de la réunion publique qui a eu lieu avec les riverains.
M. Le Maire précise que les travaux auront une durée de 6 à 8 mois et que bien entendu cela occasionnera quelques désagréments.
Après le débat, les conseillers municipaux se prononcent en faveur du projet présenté, à l’unanimité.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la friche industrielle située rue de Lattre de Tassigny pourrait faire l’objet d’un projet de développement communal. En effet, la superficie est de 1.74 ha, dont 1.20 ha sont constructibles. Le tout a été estimé par le Service des Domaines à 276 000 €. La commune pourrait faire valoir son droit de préemption en cas de vente de ce terrain.
La commission de développement économique  de la CCSM se réunira à ce propos.
M. Le Maire rappelle que ce terrain a été déclaré « site pollué » par les services de l’environnement. Le cout d’une étude de dépollution pourrait être de 20 000 €, et devrait incomber au propriétaire.
M. LESTRADET propose que la commune prenne à sa charge le cout de l’étude de la dépollution.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge M. le Maire d’engager les démarches relatives à ce terrain. 

M. Le Maire demande une discussion à propos de la création de lotissements sur le territoire communal. La discussion porte sur l’éventualité de vendre des terrains en accès directs sur le CD5. dans cette hypothèse, il faudrait également mener une réflexion sur l’organisation du terrain restant.
Le cout d’aménagement d’une voirie serait de 1 800 € le mètre linéaire, et le prix de vente, si la voirie était réalisée par la commune, devrait être d’au moins 30 € / m² pour que l’investissement réalisé soit rentable.
En revanche, si les terrains étaient cédés à des promoteurs à l’euro symbolique, il faudrait faire figurer une clause de récupération du cout financier du terrain lors de la vente des maisons. Cela pourrait représenter un montant de 7 000 à 8 000 € par maison vendue au prix de 120 000 €.
Le Conseil Municipal charge M. le Maire d’entamer des recherches et démarches auprès de promoteurs qui seraient  intéressés pour investir à Fère-Champenoise.

M. Le Maire précise qu’en matière de lotissement, la compétence est dévolue à la CCSM. Mais compte tenu de ses engagements financiers, la mise en œuvre de lotissements ne pourrait pas être envisagée rapidement. De ce fait, la commune n’a d’autre solution que de vendre les terrains à des lotisseurs.

 M. Le Maire informe les conseillers municipaux du cout d’aménagement de la zone d’activité par la CCSM : elle serait de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros.

 M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il attend des devis pour le nettoyage de la ligne de chemin de fer et la plantation d’arbustes (coulée verte).

 M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association PISTE a procédé au nettoyage de divers endroits de la commune, sous la surveillance de M. LEPAGE, et que cela n’a pas été inutile car 6 containers de 660 litres ont été remplis, dont des déchets « très anciens »qui étaient stockés sous le pont d’Ecury.

 M. Franck LOSDAT informe les conseillers municipaux que les travaux sur l’éclairage public vont démarrer en février, et qu’un contrat d’entretien sera établi ainsi qu’une consultation d’entreprises.

 M. Le Maire propose que la discussion sur le PVR, inscrite à l’ordre du jour de la séance, soit reportée lors d’une prochaine séance.

N° 2011/26-01/1

PERSONNEL
OUVERTURE D’UN POSTE
Adjoint technique 2ème classe

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que, compte tenu des besoins du service, il serait souhaitable de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (16h hebdomadaires) à compter du 1er mars 2011.

L’agent sera recruté conformément au décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques Territoriaux.

Il sera affecté au service de la cantine scolaire et de l’entretien des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des 17 votants,
Approuve la proposition de M. le Maire,
Précise que le tableau des effectifs sera complété dans ce sens,
Décide que les dépenses résultant de cette création seront inscrits au budget 2011.

N° 2011/26-01/2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MARNAIS
Elections de Représentants communaux

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au remplacement d’1 représentant communal à la Communauté de Communes du Sud Marnais;

En effet, Mme Sylvie LAMBERT, déléguée communautaire titulaire, a démissionné de sa fonction compte tenu du fait qu’elle vient d’être recrutée par la CCSM sur un poste fonctionnel.

M. Le Maire demande que les candidats au poste de délégué communautaire titulaire, se fassent connaitre.

Mme Sandrine GRAS, déléguée communautaire suppléante, se porte candidat.

ELECTION DUN DELEGUE COMMUNAUTAIRE TITULAIRE :

Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de votants 17
Nombre de suffrages exprimés 17
Majorité absolue 9

A obtenu : par vote à main levée 15 voix POUR, 2 ABSTENTIONS
Est déclarée délégué communautaire titulaire, à la majorité absolue : Mme Sandrine GRAS

N° 2011/26-01/3

EMPRUNT MATERIEL DE DENEIGEMENT

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Crédit Agricole Nord Est, auprès de qui le Conseil Municipal a décidé, par délibération n° 7461 du 22/12/2010, de contracter un emprunt pour l’acquisition de matériel de déneigement, demande à ce qu’il soit pris une délibération qui mentionne les points suivants :

Montant du prêt : 16 625, 00 €
Durée du prêt : 5 ans
Nature du taux : fixe
Montant du taux : 2.70 %
Échéances : trimestrielles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des voix,Accepte de contracter le prêt selon les conditions indiquées ci-dessus,
Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,
Décide que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2011 de la commune.