Fère-Champenoise

L'an deux mil dix le vingt deux décembre à 18 heures
Le Conseil Municipal de la commune de FERE-CHAMPENOISE,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Mairie de FERE-CHAMPENOISE, sous la présidence
de Monsieur Gérard GORISSE, Maire.

Conseillers en exercice 19
Présents 17
Votants 18

La convocation a été faite le 8 décembre 2010

ETAIENT PRESENTS :
Mr Gérard GORISSE, Maire, Mr Olivier FELIX, Maire délégué, Mme Sylvie LAMBERT, Mr Franck LOSDAT, Mme Maryse MAURY, Mr Michel CHERAULT, adjoints, Mme Chantal GONCALVÈS, Mr Rémy LEPAGE, Mme Bernadette GRANDJEAN, Mr Christophe CELLIER, Mr Bruno LEGRAND, Mr Patrick BRETON, Mr Thierry DURU, Mr Fabrice HERBIN, Mme Sandrine GRAS, Mr François LANDRIEUX, Mr Gérard LESTRADET, conseillers.

ETAIENT ABSENTS / EXCUSES :
Mr Jérémy PETIT qui a donné pouvoir à Mme Sylvie LAMBERT
Mr Michel CHOMET

Mme FELIX Véronique, Directrice Générale des Services, assiste au Conseil Municipal, la séance se tient en la Mairie de Fère-Champenoise, elle est levée à 21h00.

Secrétaire de séance : Mr Bruno LEGRAND

Communications

M. Le Maire lit le compte rendu et les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2010.

Après discussion du Conseil Municipal :

M. le Maire précise que des contrats ont été signés pour l’occupation de la Maison Médicale, avec 1 médecin, 1 kinésithérapeute et des infirmières.

M. Le Maire informe de l’arrivée d’une personne en tant que responsable des Services Techniques, recrutement en remplacement de Sébastien GAVIGNET.

M. Le Maire informe que le problème des ragondins dans la friche industrielle rue De Lattre de Tassigny est en cours de résolution.

M. Le Maire précise que dés la fin des intempéries, les fuites sur le toit de la mairie seront réparées.

M. LANDRIEUX demande si la rectification du courrier qui mentionnait la suppression de marché de noël en tant que décision du conseil Municipal, a bien été effectuée. M. le Maire répond que cela n’a pas encore été fait.

M. LESTRADET précise, à propos de la Foire de la Saint Catherine, qu’il souhaitait appuyer les réclamations de la commerçante de la rue De Lattre de Tassigny à propos du manque à gagner que lui occasionne le fermeture de la rue durant la Foire et la Corrida qui suit.

M. Le Maire, qui a reçu cette personne, précise qu’il va essayer de réorganiser différemment ces manifestations en 2011.

M. LESTRADET demande des informations sur la 2ème réunion qui s’est tenue à propos des éoliennes. M. le Maire précise que cette réunion n’était pas « tout public » mais ne concernait que les personnes dont les propriétés seraient traversées par les engins de travaux (grues …).

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu par :

17 voix pour et 1 abstention (Mme GONCALVES, arrivée à la fin de ce débat).

M. Le Maire lit le compte rendu et les délibérations de la réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2010.

Après discussion du Conseil Municipal :

M. Le Maire précise que le matériel de déneigement est commandé et qu’une convention sera signée avec un agriculteur (M. MASSIN) pour son utilisation.

M. Le Maire informe qu’il va demander aux services des Domaines des évaluations pour d’autres parties de réseaux ferrés afin de s’en porter éventuellement acquéreur.

M. LESTRADET fait une remarque à propos des mentions portées à chaque Conseil Municipal sur ses propos relatifs à des modifications à apporter au compte rendu de la séance du 29/04/2010. Il précise qu’il n’est pas nécessaire de les relater à chaque fois. Il estime que M. le Maire aurait pu traiter son problème de façon différente.

M. Le Maire lui rappelle que toute intervention en Conseil Municipal est relatée dans le compte rendu quand à sa teneur.

Mme Sylvie LAMBERT, qui avait été mise en cause par M. LESTRADET, précise qu’elle tient à ce que figurent tous les échanges, dont les propos qu’elle va tenir, à savoir la justification des absences à diverses réunions qu’avait mentionnées M. LESTRADET. Elle tient à la disposition de ceux qui le souhaitent, tous les arrêts de travail qui ont motivés ses absences. Elle précise également qu’elle a pris les propos de M. LESTRADET à son encontre, pour des attaques personnelles.

M. LESTRADET regrette que Mme LAMBERT, en tant que 1er adjointe, n’ait pas réglé à l’amiable le problème qui a généré tous ces débats, en lieu et place de M. le Maire, à qui il reproche de ne pas l’avoir fait.

M. Le Maire précise que le débat est maintenant clos à ce propos, et qu’il n’y aura plus lieu d’y revenir dans les prochaines séances de Conseil Municipal.

M. LESTRADET demande quel est le prix des terrains de la zone d’activité. M. le Maire précise que le tarif n’est pas encore définitivement établi, le détail de tous les éléments financiers à prendre en compte n’étant pas encore complet.

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu par :

17 voix pour et 1 abstention (M. LESTRADET)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par une entreprise de Fère-Champenoise, dont la maison mère est en Bretagne, pour l’achat de terrains situées le long de la RN4, afin d’y être visible. Le besoin d’achat étant immédiat, l’entreprise ne peut attendre que les terrains de la zone d’activité soient opérationnels. Ils proposent alors d’acquérir des parcelles situées dans la zone du Voy, à proximité de l’entreprise Parmentine et visibles de la RN4. M. le Maire mettra donc cette possibilité au vote du conseil Municipal.

M. LOSDAT informe le Conseil Municipal qu’en matière d’Eclairage Public, l’entreprise DRTP a été retenue, suite aux consultations, pour la 1ère tranche de travaux : la réfection des armoires électriques et une rue témoin en éclairage test. Les travaux seront réalisés pour la fin du mois de janvier 2011.

La tranche suivante sera à programmer pour l’année 2011 et à prendre en compte dans le budget annuel de la commune.

Un contrat d’entretien sera établi et donnera lieu à consultation.

A propos de l’Eclairage Public, est soulevé à nouveau l’existence d’une zone non éclairée quand on arrive de nuit à Fère-Champenoise par la route de Châlons. L’éclairage du giratoire relève du conseil Général car situé sur la route départementale. En revanche, l’éclairage du panneau publicitaire d’entrée de ville sera réparé car défaillant par moment.

M. Le Maire rappelle, suite à plusieurs réclamations de contribuables de la commune, que le Conseil Municipal a voté une délibération pour la mise en place de taxes fiscales, applicables aux logements vacants, selon certaines conditions. En fonction des conditions énoncées, des dégrèvements sont alors possibles, il faut alors s’adresser aux Services Fiscaux.

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de ses réflexions en matière de politique du logement à Fère-Champenoise. Le contexte actuel est peu propice aux investissements de promoteurs, surtout dans des zones rurales comme celle de la commune. Pour y attirer des investisseurs, il faut pouvoir leur proposer une contrepartie pour que chacun y trouve son compte.

M. Bruno LEGRAND rappelle que la commune peut toujours se doter d’un budget annexe « lotissement » afin d’avoir en permanence une offre de terrains à vendre.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux peuvent être engagés sur toutes les zones concernées par le Remembrement, l’autorisation préfectorale ayant été donnée.

M. Le Maire précise qu’en matière de déneigement, la lame passe sur tous les axes principaux car il y a une pénurie de sels. En revanche, elle ne peut pas passer dans les rues qui présentent des trous et des gravillons.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la balayeuse a été livrée aux services techniques qui seront formés à son utilisation.

M. Le Maire précise au Conseil Municipal que le marché municipal a été déplacé devant la Salle des Fêtes en raison de la neige. Un sondage sera réalisé pour connaitre l’avis des usagers quand à ce nouvel emplacement qui, de provisoire pourrait devenir définitif.

M. DURU fait part au Conseil Municipal de quelques données sur les sapeurs pompiers de Fère-Champenoise : 246 interventions ont eu lieu en 2010 dont 176 « ambulances » (secours à la personne).

Il fait part également de 2 sortes de problèmes que rencontrent les pompiers communaux :

1/ le fait qu’il n’y ait pas suffisamment de pompiers bénévoles qui aient pu être libéré par leurs entreprises respectives lors d’interventions; pourtant il existe des conventions qui peuvent être signées entre les pompiers et les employeurs, avec production de certificats.

2/ le faible nombre de pompiers volontaires.

M. Michel CHERRAULT fait part au Conseil Municipal, suite à une demande de confirmation de la part de M. LESTRADET, de sa démission en tant qu’adjoint mais aussi en tant que conseiller municipal. A ce jour, cette démission n’est pas encore effective car le courrier qu’il a adressé à M. le Maire n’a pas encore été transmis, comme il se doit, à M. le Sous-préfet.

Mme LAMBERT rappelle que le repas des anciens aura lieu le dimanche 23 janvier et demande que les conseillers lui répondent rapidement sur leur présence ou non à cette manifestation communale.

Mme Maryse MAURY fait le compte rendu de la Commission Fleurissement qui a abordé les thèmes suivants :

le passage du jury d’attribution des fleurs

le fleurissement réalisé à Normée et à Fère-Champenoise

le renouvellement du fleurissement du rond-point de la place Clémenceau

le point sur les réalisations en cours et les améliorations à apporter

A été également abordé le problème des poubelles publiques qui permettent à certaines personnes d’y déposer leurs ordures personnelles afin de ne pas payer leurs propres poubelles.

M. LEGRAND souhaiterait que certains projets communaux donnent lieu à la qualification « d’intérêt général ». Il précise que ce pourrait être le cas des terrains communaux situés à coté de la Maison Médico-sociale, qui pourraient servir à une éventuelle future extension ou à des projets liés à la nature du bâtiment. Le PLU pourrait prendre en compte ce genre de « qualification ».

M. LEPAGE souhaiterait savoir quand auront lieu les travaux de réparation du gymnase. M. LOSDAT précise qu’un devis a été demandé à ce propos et que les travaux seront réalisés ensuite.

M. BRETON demande ce qui est fait pour les détritus qui encombrent la rue Jean Jaurès. M. le Maire précise qu’un courrier a été adressé aux particuliers concernés pour qu’ils débarrassent leurs déchets.

M. Le Maire rappelle, lors d’une discussion, que les véhicules qui sont mal garés (sur des bandes jaunes par exemple) seront bien entendu verbalisés par la gendarmerie.

M. LEPAGE souligne le problème des espaces verts détériorés par les forains lors de leur venue.

M. LEPAGE rappelle qu’il faut réfléchir à une prise en charge des jeunes, comme cela avait été évoqué lors de la visite des conseillers municipaux à Sillery.

M. LEPAGE demande ce qu’il en est du bâtiment HLM qui devait être démoli. M. le Maire précise que cela était effectivement prévu et qu’il en avait été averti par l’organisme de HLM, mais qui, à ce jour, pourrait envisager de le revendre.

M. LESTRADET demande pourquoi le défibrillateur est enfermé dans la Salle de Fêtes. M. le Maire précise que cet appareil est un don et que la demande du donateur était qu’il soit installé à disposition dans la Salle des Fêtes.

Après discussion, il est proposé qu’une armoire chauffante soit acquise pour pouvoir installer le défibrillateur en extérieur, accessible à tous. Le coût d’une telle armoire est de 170 €. L’essai sera réalisé, en espérant que cette installation ne donnera pas lieu à dégradation ou vol.

MEME SEANCE

N° 7453
ASSURANCES
Attribution du marché à compter du 01/01/2011

M. Le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de la consultation réalisée pour le marché des assurances de la commune : les biens, les responsabilités, les véhicules, la protection juridique.

Après examen des propositions, M. le Maire propose de retenir celle de la SMACL qui, sur la base de garanties supérieures et de franchises inférieures au contrat actuellement en cours jusqu’au 31/12/2010, s’élève à 9 242.15 € ttc. (soit un gain de 10 670.23 € par rapport au précédent contrat). M. Le Maire attire l’attention des conseillers municipaux sur le gain réalisé.

La durée du contrat sera de 4 années, avec une faculté de résiliation annuelle par chacune des parties, en respectant un préavis de 4 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 18 votants

Décide de retenir la SMACL pour l’assurance des dommages aux biens, des responsabilités, des véhicules et de la protection juridique,

Autorise M. le Maire à signer le contrat avec la SMACL pour une durée de 4 années à compter du 1er janvier 2011.

N° 7454
VOIRIE
Rues Bruchhausen et Jeanne d’Arc
Etude déplacement pour handicapés

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une étude sur la circulation et le déplacement des personnes handicapées pour accéder à l’église de Fère-Champenoise, ceci parallèlement à la rénovation des rues Bruchhausen et Jeanne d’Arc menée par la Communauté de Communes du Sud Marnais.

Il propose de confier cette étude au même cabinet que celui retenu par la Communauté de Communes pour la rénovation des rues précitées, sachant que cette étude serait financée par la Commune de Fère-Champenoise, car hors du champ de compétence de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 18 votants

Autorise M. le Maire à lancer l’étude proposée,

Accepte de confier l’étude au même cabinet d’étude que celui retenu par la Communauté de Communes,

Décide que la dépense, prise en compte par la commune, sera inscrite au budget 2011 de la commune.

N° 7455
TERRAINS
Vente de parcelles à la zone du Voy

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été contacté par une entreprise qui souhaiterait acquérir des parcelles situées en bordure de la RN4, ceci très prochainement.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les terrains de la future zone d’activité ne sont pas encore viabilisés et que leur coût ne peut encore être déterminé par manque de la totalité des éléments financiers à répercuter sur le montant au m².

En revanche, M. le Maire rappelle que la commune dispose encore de terrains situés dans la zone du Voy, en bordure de RN4.

Il soumet au Conseil Municipal la possibilité de les proposer à l’entreprise au tarif de 6 € / m², soit le tarif pratiqué par la Communauté de Communes pour les parcelles de la zone Pierre Curie. Au préalable, un courrier doit être fait à Parmentine car c’était une réserve pour eux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 18 votants

Autorise M. le Maire à proposer les terrains précités au prix de 6€ / m²,

Demande à M. le Maire de faire procéder à une évaluation de ces parcelles par le Service des Domaines,

Demande à M. le Maire d’adresser un courrier à l’entreprise Parmentine, qui jouxte ces terrains, pour qu’elle confirme ne pas être intéressée par l’acquisition de ces parcelles.

N° 7456
ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX
Choix d’une entreprise

M. Le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de la consultation réalisée pour les travaux sur l’Eclairage Public de la commune.

Quatre entreprises ont répondu, avec des propositions plus ou moins conformes au cahier des charges qui leur a été transmis.

Après examen des propositions, M. le Maire suggère de retenir l’entreprise D.R.T.P. qui a présenté un dossier entièrement conforme au cahier des charges avec, dans ce cas, le coût de travaux le moins disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 18 votants

Décide de confier à l’entreprise D.R.T.P. les travaux de rénovation de l’Eclairage Public de la commune, aux conditions présentées par M. le Maire.

N° 7457
ECLAIRAGE PUBLIC
CONTRAT D’ENTRETIEN
consultation

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que, parallèlement à la rénovation complète qui est entreprise pour l’Eclairage Public de la commune, il convient de rechercher une entreprise à qui confier un contrat d’entretien dans ce domaine.

M. Le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l’autorisation de mener une consultation pour l’entretien de la totalité de l’Eclairage Public des communes de Fère-Champenoise et Normée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 18 votants

Autorise M. le Maire à procéder à une consultation pour confier l’entretien de l’Eclairage Public communal,

Autorise M. le Maire à signer le contrat avec l’entreprise qui aura été retenue.

N° 7458
EGLISE TRAVAUX

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’un sinistre déclaré à l’assurance de la commune, le toit de l’Eglise de Fère-Champenoise doit être réparé. Ces travaux sont très onéreux car ils nécessitent l’intervention d’une nacelle particulière.

M. Le Maire souhaiterait que ces travaux puissent avoir lieu immédiatement, c’est-à-dire avant que les experts des assurances ne soient venus évaluer les dégâts et ne communiquent leur montant de prise en charge.

M. Le Maire précise que le coût total des travaux, selon le devis établi, représente un montant d’environ 20 000 €.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à prendre en charge ces travaux sur le budget de la commune, avant toute indemnisation par les assurances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 18 votants

Autorise M. le Maire à effectuer la dépense pour les travaux du toit de l’Eglise, avant la prise en charge par les assurances communales.

Demande que le montant des travaux soit inscrit au budget 2011 de la commune.

N° 7459
TERRAINS ASSOCIATION FONCIERE NORMEE
Mise à disposition XV 12 – XV 13

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération n° 7410 du 25/02/2010, par laquelle il a été accepté de mettre à disposition de l’Association Foncière de Normée, les parcelles XV 12 et XV 13 sises à Normée, moyennant bail avec redevance.

En effet, M. le Maire signale que ces terrains devant être entretenus, l’Association Foncière pourrait s’en charger en contrepartie d’une mise à disposition à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 18 votants

Accepte la mise à disposition auprès de l’Association Foncière de Normée des parcelles XV 12 et XV 13 à titre gratuit, en contrepartie de leur entretien.

Demande que ces dispositions figurent dans la convention de mise à disposition qui sera signée.

N° 7460
EAU POTABLE VENTE D’EAU
à la commune de CONNANTRAY

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement du contrat d’Eau Potable, il a été décidé que la vente d’eau à la commune de Connantray devrait entrer en application en même temps que ce nouveau contrat.

Il s’agit donc de déterminer la convention à proposer à la commune de Connantray et les tarifs applicables.

M. Le Maire rappelle que dans le contrat signé avec la Lyonnaise des Eaux, la part correspondant aux dépenses de fonctionnement a été décidée au tarif de 0.30 € / m3.

Compte tenu des investissements qui seront à réaliser et dont bénéficiera la commune de Connantray, et en proportion de la durée du contrat qui est de 10 ans, M. le Maire propose un tarif de 0.09 € / m3 pour les dépenses d’investissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, par 2 ABSTENTIONS

et 16 voix POUR

Décide de fixer le m³ d’eau au tarif de 0.09 €, pour les dépenses « d’investissements »

N° 7461
EMPRUNT Matériel de déneigement

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer le matériel de déneigement qu’il a été décidé d’acquérir, selon une décision du Conseil Municipal, il a procédé à une demande d’étude d’emprunt auprès de différents établissements bancaires.

M. le Maire propose de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Nord Est, du montant exact de l’acquisition du matériel (de l’ordre de 15 000 €), sur une durée de 5 ans, selon un taux fixe de 2.70 % et des échéances trimestrielles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des voix,

Accepte de contracter le prêt selon les conditions indiquées ci-dessus,

Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,

Décide que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2011 de la commune.

< Précédent		Suivant >