Fère-Champenoise

L’an deux mil onze, le 27 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de la commune de FERE-CHAMPENOISE, régulièrement convoqué, en date du 20/10/2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la mairie de FERE-CHAMPENOISE, sous la présidence de M. Gérard GORISSE, Maire.

Mme FELIX Véronique, Directrice Générale des Services, assiste au Conseil Municipal

La séance est levée à 22h30

Secrétaire de séance : Mr Patrick BRETON

Conseillers en exercice          18
Présents                                15
Votants                                 16

Délibérations prisent en séance :

N° 2011/27-10/1         N° 2011/27-10/2         N° 2011/27-10/3         N° 2011/27-10/4
N° 2011/27-10/5

ETAT DE PRESENCE / SIGNATURES :

Le Maire : Gérard GORISSE

Le Maire Délégué : Olivier FELIX                                                          

les Adjoints    :                                              

Sylvie LAMBERT : absente / excusée
Franck LOSDAT
Maryse MAURY
Rémy LEPAGE                                                         

Les Conseillers                                                         

Chantal GONCALVES
Michel CHOMET : absent / excusé
Christophe CELLIER
Bernadette GRANDJEAN : absente / excusée Pouvoir donné à M. LEGRAND
Bruno LEGRAND
Patrick BRETON
Jérémy PETIT
Fabrice HERBIN
Thierry DURU
Sandrine GRAS
François LANDRIEUX
Gérard LESTRADET

  

N° 2011/27-10/1 BUDGET COMMUNAL Vote du Budget Supplémentaire 2011

M. Bruno LEGRAND présente au Conseil Municipal le Budget Supplémentaire 2011 de la Commune.

Les deux sections s’équilibrent ainsi :

            Section de fonctionnement :

            dépenses et recettes :                         30 845 €

            Section d’investissement :               

            dépenses et recettes :                         17 035 €

  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 16 votants

Adopte le Budget Supplémentaire 2011 de la Commune.

Il est réputé voté par chapitre et par nature, les opérations n’y figurant qu’à titre d’information.

 

MEME SEANCE

 

N° 2011/27-10/2 SUBVENTIONS - Vote 2011

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter subvention de fonctionnement 2011 de l’association MODERN’JAZZ, qui n’a présenté son dossier qu’en septembre, après son bilan de fin d’année, fin juin.

Le montant sollicité est de 400 €

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que cette association répond aux critères fixés par la commission qui examine les demandes de subventions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 16 votants,

Décide d’attribuer la subvention au montant proposé par M. le Maire.

 

MEME SEANCE

N° 2011/27-10/3 VOIRIE Convention de déneigement

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la mise en place d’une convention de déneigement spécifique à la commune de Fère-Champenoise/Normée à compter de cette saison hivernale.

M. le Maire rappelle qu’à ces fins, la commune s’est dotée d’un matériel de déneigement lui permettant de conventionner un agriculteur afin de réaliser le déneigement de sa voirie.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Philippe MASSIN accepte de réaliser cette prestation. Le coût horaire sera équivalent à celui pratiqué par les services du Département qui s’en occupaient jusqu’alors.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à passer une convention de déneigement avec M. Philippe MASSIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 16 votants,

Autorise M. le Maire à signer la convention ci-avant décrite,

Demande que soit dénoncée concomitamment la convention existant pour le même motif avec les services du Département.

MEME SEANCE

N° 2011/27-10/4 RN4 ASSOCIATION FONCIERE Convention d’aménagement et réalisations de travaux connexes

  

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la réalisation des aménagements et des travaux connexes des abords de la RN4.

M. Le Maire propose de passer une convention avec l’Association Foncière qui s’occuperait de passer un appel d’offres pour un ensemble de travaux, dont ceux relevant de la commune.

Le règlement se fera ensuite auprès de l’Association Foncière qui appellera la participation financière de la commune à hauteur des travaux réalisés pour Fère-Champenoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 16 votants,

Autorise M. le Maire à signer la convention ci-avant décrite, avec l’Association Foncière.

 

MEME SEANCE

N° 2011/27-10/5 ZONE D’ACTIVITE Choix d’un coordonnateur de travaux

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un cabinet prestataire pour la coordination des travaux de la future zone d’activité, relevant des compétences communales, à savoir les réseaux.

En effet, la commune, qui vendra les terrains de la zone d’activité à la Communauté de Communes du Sud Marnais qui dispose de la compétence pour son aménagement, se doit d’amener l’ensemble des réseaux en limite de ces parcelles.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de mandater le même cabinet qui a été retenu par la CCSM pour la réalisation des travaux d’aménagement de la zone d’activité. Il s’agit du cabinet GNAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité des 16 votants,

Décide de mandater le cabinet GNAT pour la coordination des travaux de réseaux nécessaires à l’aménagement de la zone d’activité,

Demande qu’un devis soit établi par le cabinet GNAT pour la réalisation de cette prestation.