Fère-Champenoise

Article 1 - OBJET

Le service de restauration scolaire est un service local géré par :

La Commune de Fère-Champenoise en charge du fonctionnement de restauration scolaire.

Les repas sont préparés par « Les Petits Gastronomes » en liaison froide

- Ces repas complets et équilibrés comprennent une entrée, un plat principal chaud et ses légumes, un produit laitier, un dessert, le pain, les assaisonnements éventuels et tous les compléments occasionnels (chocolats de Noël, de Pâques …)

Les Petits Gastronomes ont la charge d’élaborer le menu (avec une diététicienne).

- Ces repas sont destinés à être consommés sur place par les élèves des écoles primaires et maternelles ; les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant la période scolaire. Les salles à manger et cuisines sont adaptées à l’effectif servi.

- Les enfants seront pris en charge dès la sortie de la classe et jusqu’à la reprise des cours par un surveillant.

Article 2 – REGLES D’ HYGIENE ET DE SECURITE

- Pour accéder à la salle à manger, les enfants devront être dépourvus de tout objet de quelque nature que ce soit et plus particulièrement les objets réputés dangereux. Il est aussi demandé également aux enfants de ne pas apporter d’objet de valeur. La commune de Fère-Champenoise ne serait être rendue responsable en cas de perte ou de vol.

- La propreté des mains conditionne également l’accès à la salle à manger.

- Par mesure d’hygiène, il est demandé à chacun de ne rien jeter au sol.

- Des serviettes de table seront fournies à chaque élève.

Le non respect de ces recommandations pourrait entraîner une exclusion temporaire. En cas de récidive, l’exclusion serait définitive.

Article 3 - INSCRIPTIONS

Les inscriptions se font auprès de la commune de Fère-Champenoise, à la mairie.

L’adhésion au service de restauration est valable un mois et sera renouvelée par tacite reconduction.

Les résiliations et changements de forfait sont acceptés pour le mois suivant si la demande est faite par écrit au minimum 10 jours avant la fin du mois en cours.

Toute nouvelle inscription ou absence fera l’objet d’un signalement à la mairie de Fère-Champenoise.

Un enfant nouvellement inscrit ne pourra être pris en charge par le service qu’après acceptation de l’inscription.

Pour les repas ponctuels, inscription à la mairie de Fère-champenoise au minimum 2 jours avant la date prévue. Après commande, ils ne pourront plus être annulés et resteront dus.

Si votre enfant est allergique à certains aliments, il pourra tout de même manger à la cantine (au tarif de 2 €), mais uniquement le repas que vous lui aurez préparé et amené au préalable (un réfrigérateur sera prévu à cet effet). Vous devrez cependant avoir signé un formulaire stipulant que vous avez pris connaissance du règlement intérieur et que vous êtes entièrement responsable de la qualité du repas que vous aurez confectionné et déposé.

Article 4 – TARIF ET REGLEMENT

Le tarif est fixé par le conseil municipal.

Période facturée = mois par mois

Le paiement des repas s’effectue auprès de la Mairie dès réception de la facture émise par la commune de Fère-Champenoise à l’ordre du Trésor Public.

En cas de difficultés financières, le responsable légal peut solliciter l’aide des services sociaux compétents.

Un paiement fractionné est interdit sauf accord auprès du Trésorier.

En cas de défaut de paiement, le ou les enfants ne seront pas admis à la cantine pour le mois suivant et le responsable légal s’expose à des poursuites prévues par le règlement sur la comptabilité publique.

Tout mois commencé est dû.

Toutefois, une réduction des frais de repas, appelée remise d’ordre, peut être accordée à l’élève absent, sur demande écrite du responsable légal pour toute absence signalée supérieure à 48 heures.

Article 5 – RELATION AVEC LE PERSONNEL DE SERVICE ET D’ANIMATION – SANCTIONS

Chaque enfant devra impérativement avoir une attitude respectueuse à l’égard du personnel et de ses camarades aussi bien pendant le repas que durant le temps libre.

Chaque enfant est titulaire d’un permis de 12 points. Chaque faute est sanctionnée en fonction de sa gravité :

1 point : parler fort et ne pas arrêter quand on le demande

1 point : crier

1 point : déplacement non autorisé

2 points : jouer avec la nourriture (boulette de pain, moutarde…)

3 points : chahuter (bousculer son voisin)

3 points : se battre, être intolérant

3 points : être impoli avec ses camarades

3 points : être insolent avec les adultes

Au fur et à mesure de la perte des points, des sanctions seront prises.

Dès la perte de :

- 6 points, les parents seront prévenus par courrier du comportement de leur enfant afin qu’ils puissent réagir avant l’exclusion.

- 8 points, les parents seront convoqués par un responsable du service « Affaires Sociales » de la mairie de Fère-champenoise.

- 10 points, dernier avertissement, les parents seront de nouveau informés du fait que le comportement de leur enfant ne s’est pas amélioré et qu’il ne reste donc plus que deux points avant le risque d’exclusion définitive.

En cas de perte des 12 points, l’enfant risque l’exclusion définitive.

Article 6 – SANTE

- La prise de médicaments ne sera autorisée que sur présentation d’un mot signé des parents ainsi que d’une photocopie de l’ordonnance signée du médecin. Le personnel n’est pas habilité pour administrer des médicaments. Toutefois, il pourra veiller à la prise de ces derniers et éventuellement apporter une aide aux plus petits.

Si l’absorption de certains aliments est momentanément incompatible avec la santé de l’enfant, un certificat médical sera exigé pour que cette contre-indication soit prise en considération.

En cas d’accident ou de maladie, les parents seront immédiatement avertis. L’obligation est donc faite aux parents de fournir le numéro de téléphone de leur domicile ainsi que celui de l’entreprise où ils travaillent. Pour le cas où un enfant présenterait une affection soudaine ou en cas d’accident, la personne responsable est habilitée à le faire transporter d’urgence à l’hôpital le plus proche.

Article 7 – TEMPS LIBRE

Des lieux d’accueil sont prévus pour recevoir les enfants durant l’interclasse. Les parents supporteront la charge financière des dégradations commises par leur enfant (détérioration volontaire ou non du mobilier, du matériel et des locaux).

Article 8 – ASSURANCE

La restauration scolaire étant communale, tout accident est couvert lorsque la responsabilité civile de la commune de Fère-Champenoise est engagée.

Article 9 – INFRACTION

Toute infraction grave à ce règlement devra être signalée par les intéressés (personne responsable ou parents) à Monsieur le Maire de Fère-Champenoise et pourra donner lieu au refus d’inscription de l’enfant.

Article 10 – CONCLUSION

Lors de l’inscription, les parents se verront remettre un exemplaire du présent règlement. Ils devront déclarer en avoir pris connaissance et s’engager à en respecter les clauses et les obligations en apposant leur signature sur la fiche jointe.